Conditions Générales de Vente

 

L’utilisation du site www.reussir-ses-travaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reussir-ses-travaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Editions Christophe Pujante, dont le siège social est au 18, allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-Sur-Rance, immatriculées au répertoire Sirene sous le numéro 488 539 529 00013, ci-après dénommées « www.reussir-ses-travaux.com », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.reussir-ses-travaux.com » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions Christophe Pujante, et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.reussir-ses-travaux.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’abonnement mensuel au blog ou l’acquisition des guides PDF à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions Christophe Pujante.

Les Editions Christophe Pujante se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur les pages publiées dans le site « www.reussir-ses-travaux.com ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et illustrations des guides PDF sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les réalisations entreprisent par l’acheteur, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais aussi en fonction de la qualité des réalisations.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site « www.reussir-ses-travaux.com » sont des prix en euro, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tout changement de régime fiscal et/ou du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Editions Christophe Pujante se réservent la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants sur le site « www.reussir-ses-travaux.com » le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes :

L’acheteur qui souhaite s’abonner au blog ou acheter un guide PDF doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, et préciser s’il est professionnel ou particulier;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que la procédure pour télécharger le(s) guide(s) PDF ou les modalités d’accès suite à un abonnement.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande du(des) guide(s) PDF ou de l’abonnement, le lien de téléchargement des guides PDF est transmise à l’acheteur dés que la transaction est validée.

Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible sur l’espace membre de l’acheteur ou lui sera envoyé par mail.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un guide PDF vendu, ce dernier devra être retourné aux Editions Christophe Pujante qui s’engagent à remplacer le guide PDF par un autre guide conforme.

La lecture des guides PDF fournis par les Editions Christophe Pujante par l’intermédiaire du site « www.reussir-ses-travaux.com », nécessite un lecteur PDF gratuit disponible sur internet (Adobe Acrobat Reader ou équivalent).

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site « www.reussir-ses-travaux.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Christophe Pujante.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Editions Christophe Pujante se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations collectées pourront être transmises à des partenaires commerciaux uniquement dans un véritable intérêt avéré pour les acheteurs du site « www.reussir-ses-travaux.com ».

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Editions Christophe Pujante.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site « www.reussir-ses-travaux.com » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/06/2014 enregistrée sous le numéro 1772538 v0.

Archivage – Preuve :

Les Editions Christophe Pujante archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Editions Christophe Pujante seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.